Ebay

Au 1er mars 2007, les Conditions d'utilisation changent de la manière suivante : vous aurez un nouveau partenaire contractuel.



Si vous résidez dans l'Union Européenne, votre nouveau partenaire contractuel sera :

eBay Europe S.à r.l.
15 rue Notre Dame
L - 2240 Luxembourg.



Si vous résidez aux Etats-Unis, eBay Inc, située aux Etats-Unis, continuera d'être votre partenaire contractuel.



Dans tous les autres cas, votre partenaire contractuel continuera à être eBay International AG, située en Suisse.



Le changement de partenaire contractuel se traduit également par une modification du taux de TVA applicable aux frais de vente eBay, qui sera désormais de 15% dans toute l'Union Européenne.



La modification du taux de TVA applicable aux frais de vente eBay n'aura strictement aucune conséquence sur les acheteurs et les vendeurs particuliers. En effet, les acheteurs ne paient aucun frais de vente eBay. Quant aux vendeurs particuliers, ils règleront sur eBay.fr les mêmes frais de vente TTC qu'auparavant.



En revanche, pour les vendeurs professionnels, cette modification du taux de TVA se traduira par des changements au niveau de la facturation des frais eBay.fr et de leur montant dans certains cas. Pour plus d'informations, consultez la FAQ.


POUR EN SAVOIR PLUS


Cordialement,

eBay International AG.