6 Décembre : GREVE NATIONALE DES INTERMITTENTS

Le 6 décembre sera une journée nationale de grêve pour les intermittents.

Espace de débat ici pour que ceux qui sont concernés au premier plan, les intermittents donc, viennent nous expliquer les pourquoi du comment de cette action, qui appelle à la grêve, quelles sont les contre propositions qu'ils font.

Egalement, pour les autres, spectateurs ou simplement intéressés par le sujet, qu'en pensez vous ? Irez vous quand même à des concerts le 6 décembre ? soutenez vous les intermittents dans leurs revendications ? pensez vous que les spectacles devraient être annulés ?

Pour démarrer , voici un lien

WWW.CIP-IDF.ORG

ainsi que le document qu'il destine au public pour exprimer les motivations de cette action Cher Public

et le Tract Protocole

Citation :

CHER PUBLIC : vous avez assisté à 2003, voici 2006…

Le coup de grâce aux professions du spectacle !

Trois années de lutte face à des pouvoirs autistes.

Cher public, les professions du spectacle sont loin de défendre des privilèges. Le protocole mis en place en 2003 pour régir le statut ASSEDIC des intermittents du spectacle a démontré ses effets dévastateurs et pervers. Nous savons que la survie de nos métiers est en jeu. Un nouveau protocole daté du 18 avril 2006 est en passe aujourd’hui de nous donner le coup de grâce.

Le déni des propositions issues du terrain (l’épisode du 12 octobre) :
Depuis trois ans, l’ensemble de la profession n’a cessé de réclamer une réforme économiquement viable et socialement équitable (tout le contraire de l’actuel protocole). Des parlementaires, des syndicats et la Coordination des Intermittents et Précaires se sont réunis au sein d’un Comité de Suivi pour travailler à un nouveau projet de réforme visant à réduire les déficits et à aménager la précarité inhérente à nos métiers, sur des principes de bon sens. 476 parlementaires (députés et sénateurs de droite et de gauche) soutiennent aujourd’hui ce projet… un exploit ! Ils s’engagent à voter une loi (la PPL) encadrant notre système d’assurance chômage. Ce projet de loi a été déposé le 12 octobre dernier à l’Assemblée Nationale mais… le vote n’a pas eu lieu ! M. Bernard Accoyer (président du groupe UMP) a eu l’ingénieuse idée de sortir du tiroir une procédure rarement utilisée : dénoncer un quorum insuffisant dans l’hémicycle. Il est ainsi parvenu à annuler les discussions alors que dans la même matinée une autre loi venait d’être votée sans que le quorum soit réuni.

Tels sont le cynisme et la violence qui nous font face, à l’image de toutes les réponses apportées par le gouvernement (malgré ses promesses), par l’UMP et par le Medef : refus d’étudier, refus de négocier, refus d’entendre, point. Face à l’échéance d’un nouveau protocole, nous ne pouvons accepter un tel déni, qui réduit à néant et de façon dérisoire le travail du législateur et les espoirs de toute une profession.

Un nouveau protocole économiquement aussi absurde et socialement plus violent que le précédent.

Comme en 2003, ce deuxième protocole initié par le Medef est en passe d’être signé par des directions de syndicats contre l’avis de leurs propres délégations spectacle (CFDT, CFTC et CGC). Pour quels motifs et suite à quelles tractations avec le Medef pour la gestion des caisses internes de l’Unedic ? Ces syndicats sont de plus non représentatifs : 3 % de la profession. Qu’en est-il de la parité ?

Dès mars 2004, la mission d’information sur les métiers artistiques qui avait pour rapporteur Christian KERT (député UMP) indique : « l’accord du 26 juin 2003 n’a pour l’instant permis de réduire ni le déficit, ni les abus, ni les fraudes au dispositif, et la mission doute qu’il n’atteigne cet objectif dans la durée ». Oui : le déficit s’est accru (+ 80 millions d’euros de 2003 à 2004), et ce malgré le dégraissage des effectifs indemnisés. Première explication : les forts revenus sont avec ce protocole assurés de capitaliser de fortes indemnités et ceux qui gagnent le plus d’argent voient leurs indemnités augmenter (chose impossible avec le projet de loi de la PPL). Nous rappelons par ailleurs que les plus fragiles, ceux dont l’activité est fondée sur une vraie discontinuité se voient éjectés du système. Sur ces observations, le Ministre de la Culture et de la Communication, R. Donnedieu de Vabres, a clairement fait savoir qu’il était exclu que le protocole de 2003 « soit reconduit dans sa brutalité ». Il l’est ! Le protocole du 18 avril 2006 reprend intégralement la philosophie du premier : coûteux, absurde, inéquitable. Il pervertit le rôle social des ASSEDIC et remplace la solidarité interprofessionnelle par un système d’assurance personnelle. Le Medef agit-il ainsi pour des motifs économiques ou idéologiques ?

Trois années ont permis d’évaluer les effets dévastateurs du protocole de 2003 : 34 000 d’entre nous ont été rattrapés par un Fonds Transitoire négocié de haute lutte et financé par le Ministère de la Culture. Avec le nouveau protocole, ce Fonds disparaît, remplacé par un Fonds cyniquement nommé de Professionnalisation qui accélèrera la sortie de route vers le RMI avec exigences de reconversion… Il s’agit bien d’une politique de dégraissage massif, en force, brutal, sans concertation, dans le déni et le mépris de nos professions… entre 30 et 40 000 salariés se retrouveront en danger à court terme (danger = bascule dans la précarité absolue) : quel secteur économique accepterait une telle situation ?

Quelle culture pour demain ?

La production artistique en France génère autant de richesses que les plus gros secteurs industriels (aéronautique, automobile etc…). Tous les rapports le disent et tous les acteurs économiques et les élus en sont conscients. Pour preuve : la mobilisation des maires et députés possédant des festivals dans leurs circonscriptions.

L’effet de ce protocole, la réduction des financements à la création et à l’action culturelle, la multiplication des contrôles (devenue une arme contre les plus faibles) provoqueront à moyen terme le démantèlement du tissu culturel : il sera de plus en plus difficile, voire kafkaïen de mettre en chantier des productions hors grands circuits, les équipes artistiques n’arriveront plus à pérenniser leur travail sur le terrain et les jeunes talents auront de plus en plus de mal à rentrer dans le métier. Quant à l’argument : seuls les meilleurs survivront, il est faux et dangereux !

Cette politique conduira à l’absorption de la production artistique par les seules industries culturelles et institutions les plus nanties, à l’égal du mouvement de concentration des médias et de l’information dans notre pays dont nous constatons aujourd’hui les effets sur la démocratie. Il y aura « sanctuarisation » des professionnels de la culture à l’exclusion de toute réflexion concertée sur la réalité et la diversité de nos pratiques et de leurs financements.

Nous ne voyons poindre aucun nouvel élan pour une nouvelle politique culturelle satisfaisante, pourtant le mot culture est employé à toutes les sauces.
De quelle culture parlons-nous ? de « l’homme cultivé » ? de « la culture des peuples » ? devons-nous laisser le sensible, l’art, aux seuls gérants de l’industrie culturelle et du spectaculaire ?
La culture, les droits sociaux, sont l’affaire de tous. Ouvrons le débat dès maintenant !

“Fabriquer du sensible, ce n’est pas poser la question quel type d’art voulons nous faire ? mais dans quel(s) monde(s) voulons nous vivre ?"
Andreas Inglese


Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile de France – www.cip-idf.org
14/16 quai de la Charente 75019 Paris
Assemblées Générales tous les lundi à 18h30 (s’informer sur le site)

TRACT PROTOCOLE

Citation :

INTERMITTENTS DU SPECTACLE : LE DÉGRAISSAGE SERA MASSIF !

26 JUIN 2003 : ON S’EST BATTU CAR LA MENACE ETAIT REELLE
18 AVRIL 2006 : DEUXIEME ROUND !

Appel à une journée d’actions et de grève le 6 décembre 2006
A Paris, une manifestation partira à 14H30 du Palais Royal



C’est la lutte menée ensemble, coordinations et syndicats, depuis 1234 jours qui a freiné les effets les plus dévastateurs du protocole du 26 juin 2003.

Dans un contexte général d’exclusion de toute indemnisation chômage d’une part toujours plus grande de la population dans la perspective d’une logique de droits strictement assurantielle, la politique de dégraissage du « secteur culturel » continue. Cette politique repose sur une subordination de plus en plus grande des artistes et techniciens aux industries culturelles et aux institutions, elle exclut toute réflexion concertée sur la réalité et la diversité de nos pratiques et de leurs financements.


CE QUI NOUS ATTEND : LE PROTOCOLE DU 18 AVRIL 2006 (VOIR AU DOS).

La CFDT annonce qu’elle signera le protocole du 18 avril 2006. La CFTC aussi. La CFG-CGC se prononcera lors de son congrès des 6, 7 et 8 décembre.

Le protocole du 18 avril 2006 confirme et aggrave celui du 26 juin 2003. Cf « Nous avons lu le protocole du 18 avril » disponible sur www.cip-idf.org. Il est assorti de mesures de traçabilité et de contrôle. Il accroît la pression sur les salaires et les conditions de travail. Les nouvelles règles d’ouverture des droits continuent à privilégier ceux qui travaillent tout le temps.



CE QU’ON ENTERRE : L’AFT (ALLOCATION FONDS TRANSITOIRE)
ADIEU LES 507 HEURES EN 12 MOIS !
Le protocole du 18 avril signe la fin de l’AFT acquise par la lutte.
L’AFT a permis de rattraper 34 000 personnes depuis 2005…
34 000 intermittents basculeront dans la précarité absolue !




CE QU’ON NOUS PROMET : RECONVERSION OU RMI.

Pour ceux qui ne réunissent pas 507h en 10 mois ou 10 mois 1/2, le gouvernement annonce la création d’un « Fonds de professionnalisation » qui est une allocation de fin de droits (de type ASS) d’une durée de 2 à 6 mois suivant l’ancienneté dans le régime de l’intermittence (à partir de 5 ans sans interruption), et qui n’est en aucun cas une possibilité de réouverture de droits. La gestion de ce fonds sera confiée à une caisse à part, et l’accès à ce fonds est assorti d’exigences de reconversion. Ou bien simple fonds transitoire vers le RMI.


REGROUPONS-NOUS CONCERTONS-NOUS AGISSONS ENSEMBLE EXIGEONS D’ETRE ENTENDUS
Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile de France - www.cip-idf.org

LE PROTOCOLE UNEDIC DU 18 AVRIL 2006, C´EST :


- La suppression de l’AFT.

- Une nouvelle règle du décalage dans le calcul du nombre de jours non indemnisés : pour l'annexe 8, techniciens, 8 heures travaillées = 1,4 jour non indemnisé. Pour l'annexe 10, artistes, 10 heures travaillées = 1,3 jour non indemnisé.
exemple : un artiste travaille dans un mois 2 jours à 12 heures soit 24h… 24 heures divisé par 10 = 2,4… 2,4 x 1,3 jours = 3.12 jours non indemnisés pour 2 jours de travail effectué.

- Pour la (ré) ouverture des droits : Le système des 507h en 10 mois (techniciens) et 10 mois 1/2 (artistes) est maintenu pour une durée d’indemnisation de 243 jours. La réalité, on la connaît : celui ou celle qui n’arrive pas à faire assez d’heures dans les 8 premiers mois est exclu. En cas d'épuisement des 243 jours de droits sur une période de plus de 10 mois ou 10 mois 1/2, du fait d'un décalage mensuel important, (droits épuisés sur 11, 12, 13, etc..mois), le nombre d'heures serait à chaque fois augmenté :
- sur 11 mois : il faudrait trouver 557h pour les techniciens et 531h pour les artistes
- sur 12 mois : il faudrait trouver 607h pour les techniciens et 579h pour les artistes…
C’est un marché de dupes ! Les gens qui mettent plus de 11, 12 ou 13 mois à épuiser leurs droits font en réalité bien plus d’heures que ce qui est demandé là ! Quelqu’un qui met 12 mois à épuiser ses 243 jours d’indemnités du fait du décalage aura effectué environ 680h /techniciens ou 900h /artistes !
Et un faux espoir ! Pour celui qui épuise ses droits en 10 mois ou 10 mois 1/2 (ou moins) : plus de rattrapage possible dans les conditions qu’offrait l’AFT et s’il pense qu’il peut éventuellement être réintégré après avoir été exclu, en revenant au bout du 11ème mois avec un total d’heures de 557 pour les techniciens ou 531 pour les artistes, ou 607 sur 12 etc… IL SE TROMPE ! Car on ne remontera pas plus de 10 mois ou 10 mois 1/2 en arrière à partir de son dernier contrat pour trouver 507h d’activités.
EN CONCLUSION : A QUELQUES DETAILS PRES, C'EST L'APPLICATION BRUTALE DU PROTOCLE DE JUIN 2003 !

- L´ Allocation Journalière (AJ) calculée en fonction du Nombre d’Heures Travaillées (NHT) et du Salaire total sur la période de Référence de 10, 11 ou 12 mois définie ci-dessus. Au-delà de 12000 euros de salaire ou de 600 heures travaillées, il y a une revalorisation, supposée inciter à déclarer les heures travaillées, mais tellement minime qu’elle sera inopérante. L’AJ globalement baisse de 5%, elle oscille de + ou - 3% à + ou - 24% selon les cas.

- Une volonté de renforcer les contrôles et la chasse au « travail dissimulé » (art.11 un des plus longs), avec signalements à la Préfecture en cas de non déclaration.

- Un numéro d’objet attribué à toute nouvelle activité (production, spectacle…) préalablement à son démarrage. « Ce numéro sera porté par l’employeur sur les contrats de travail ou les bulletins de paie des artistes et techniciens concernés par cette activité » (sic), les dépenses en salaire devront toutes être justifiées par un spectacle ou une production précises… Le cauchemar des administrateurs commence.

- La confirmation de l´accès à l´indemnisation pour les hauts revenus.

Une permanence tracts est organisée pour se rendre sur les lieux en activité avec du matériel d'info à emporter. Tout le monde (syndiqués ou pas) est le bienvenu, aussi pour y apporter des infos sur les plateaux de tournage, doublage, pub, scènes de théâtre, danse, concerts, cirque etc
- Jeudi 23, mercredi 29 et jeudi 30 novembre : Bourse du Travail - annexe Turbigo - 67 rue Turbigo - salle des délibérations - de 9h à 17h
- Mardi 5 décembre : Annexe Varlin - rue Charlot, salle des commissions n°3 – de 9h à 17h –
- Samedi 25 novembre : Réunion Face aux Contrôles à 15h à la CIP-IDF
- Lundi 27 novembre : Assemblée Générale sur les conventions collectives à la bourse du travail, rue du château d’eau
- Mercredi 29 novembre : Rassemblement devant le CNC, 12 rue Lübeck
- Lundi 4 décembre : Assemblée Générale Unitaire CIP et SFA, lieu à préciser

Permanences Tenir le CAP (Conséquences de l’Application du Protocole du 26 juin) : demander des explications, partager son expérience - tous les lundis de 17h à 19h à la CIP-IDF.

CIP-IDF : 14/16 quai de la Charente 75019 Paris M° Corentin Cariou - www.cip-idf.org
Envoyez vos chèques de soutien à l'ordre de l'AIP (sur demande un reçu peut vous être fourni)