| Pétitions | |
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Auteur | Message |
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Darky Junks
Nombre de messages : 2662 Date d'inscription : 13/12/2004
| Sujet: Pétitions Lun 2 Juil - 15:44 | |
| Pétition contre l'abaissement de la majorité pénale " Les adolescents ne sont pas des adultes"
Un des premiers projets de loi, présenté à l’assemblée nationale dès Juillet 2007, conduit à faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans, comme des majeurs, en cas de récidive. Ces adolescents seront traités comme des adultes. Des professionnels de l’enfance, magistrats, avocats, pédopsychiatres, éducateurs, enseignants, spécialistes de la jeunesse lancent un appel pour que soit conduite une évaluation des politiques publiques, en concertation avec tous les acteurs concernés, et que soient attribués des moyens sérieux aux politiques qui permettent l’éducation de ces adolescents.
Le site : http://www.appel-adolescents.org/ Je souhaite signer la pétition : http://tempsreel.nouvelobs.com/php/petition15/index.php
Dernière édition par le Dim 18 Nov - 21:54, édité 1 fois | |
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blinkoff Rang: Administrateur
Nombre de messages : 2259 Date d'inscription : 21/11/2004
| Sujet: Re: Pétitions Lun 2 Juil - 15:58 | |
| je vais lire ce qu il y a sur le site (quand j aurais du temps ) car mon avis est partager et en plus je sais pas trop ce qu ils proposent (dans la nouvelle loi ) | |
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Darky Junks
Nombre de messages : 2662 Date d'inscription : 13/12/2004
| Sujet: Re: Pétitions Lun 2 Juil - 16:01 | |
| a voté | |
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blinkoff Rang: Administrateur
Nombre de messages : 2259 Date d'inscription : 21/11/2004
| Sujet: Re: Pétitions Lun 2 Juil - 16:09 | |
| mdr je crois que tu avais pas besoin de preciser | |
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Darky Junks
Nombre de messages : 2662 Date d'inscription : 13/12/2004
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blinkoff Rang: Administrateur
Nombre de messages : 2259 Date d'inscription : 21/11/2004
| Sujet: Re: Pétitions Lun 2 Juil - 16:33 | |
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Darky Junks
Nombre de messages : 2662 Date d'inscription : 13/12/2004
| Sujet: Re: Pétitions Dim 18 Nov - 21:55 | |
| APPEL CONTRE LA STATISTIQUE ETHNIQUE
En adoptant la loi relative à l’immigration, l’intégration, l’asile, le parlement a modifié la loi Informatique et Liberté en autorisant la collecte de «statistiques ethniques » dans le cadre d’« études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration ». Dès 2008, une grande enquête publique, portant sur les revenus, le niveau d’étude, etc… prévoit de demander à 24 000 personnes de répondre à des questions comme « De quelle origine vous diriez-vous ? », «et de quelle couleur de peau vous diriez-vous ? » et « Avez-vous une religion ? Si oui, laquelle ? » etc..
Touche pas à mon pote !
http://www.fichepasmonpote.com/ | |
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blinkoff Rang: Administrateur
Nombre de messages : 2259 Date d'inscription : 21/11/2004
| Sujet: Re: Pétitions Dim 18 Nov - 22:03 | |
| bizarre hier j'ai vu une emission ou il disait que dans le texte de loi le passage sur a collecte de «statistiques ethniques » dans le cadre d’« études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration » avait eté retiré.
Dernière édition par le Dim 18 Nov - 22:08, édité 1 fois | |
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blinkoff Rang: Administrateur
Nombre de messages : 2259 Date d'inscription : 21/11/2004
| Sujet: Re: Pétitions Dim 18 Nov - 22:07 | |
| j'avais pas révé, c'est pas passé devant le conseil constitutionel : - Citation :
- Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article 63 de la loi déférée relatif aux statistiques ethniques.
Cet article 63 permet, sous réserve d’une autorisation de la CNIL, la conduite d’études portant sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration.
Le Conseil constitutionnel a doublement examiné cet article :
- D’une part, il a jugé que si les traitements nécessaires à la conduite des études sur la mesure de la diversité des origines peuvent porter sur des données objectives, ils ne sauraient reposer sur l’origine ethnique ou la race. L’article 63 ne prenait pas en compte ce principe énoncé par l’article 1er de la Constitution.
- D’autre part, et en tout état de cause, l’amendement dont est issu l’article 63 était dépourvu de tout lien avec la loi déférée qui ne comportait à l’origine que des dispositions liées à l’entrée et au séjour des étrangers en France. De ce seul fait, l’article 63, ayant été adopté au terme d’une procédure irrégulière, a été annulé. http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/2007557/communiq.htm | |
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Darky Junks
Nombre de messages : 2662 Date d'inscription : 13/12/2004
| Sujet: Re: Pétitions Dim 18 Nov - 22:52 | |
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| Sujet: Re: Pétitions | |
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