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 Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre

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blinkoff
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MessageSujet: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre EmptyJeu 24 Mai - 1:33

Normalement on créé un topic des qu il y avait un projet de loi critiquable mais la vu notre gouvernement super actif et multipliant les mesurettes (qui ne merite pas a elles toutes seules un topic) j'ai créé celui le pour les regrouper ...

Si il y a un projet de loi important ou sulfureu vous pouvez créer un topic a part !!


Dernière édition par le Jeu 24 Mai - 1:52, édité 2 fois
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blinkoff
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MessageSujet: Re: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre EmptyJeu 24 Mai - 1:36

Citation :
Xavier Darcos juge "indispensable" le vouvoiement des professeurs

Il est "indispensable" que les élèves vouvoient leurs enseignants. Il est aussi "préférable" que les enseignants vouvoient les lycéens, estime le ministre de l'Education nationale.

http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/elections_2007/20070522.OBS8310/xavier_darcos_juge_indispensablele_vouvoiement_en_class.html

Super c'est deja le cas dans la majorité des classe le vouvoiement et les rares classe ou les eleves tutoie le prof c'est a ca demande

enfin bon au moin il nous a pas sortie que les eleves de primaire devait apprendre la Marseillaise (ce que j ai entendu pendant la campagne) alors que c'est deja le cas depuis 2 ou 3 ans !!!
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Darky
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MessageSujet: Re: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre EmptyJeu 24 Mai - 18:07

non mais sans déconner...
tout ca pour donner l'impression qu'ils se mettent au boulot illico !
rhalala... le vouvoiement à l'école...

y'a des profs qui ont besoin de vouvoyer leurs élèves pour imposer un "respect" mais certains s'en sortent très bien en les tutoyant.
bref !...
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blinkoff
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MessageSujet: Re: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre EmptyVen 25 Mai - 12:02

Vous avez peu etre entendu le fait que les interets des emprunt pour financer l'achat d'une maison sera deductible des impots sur les revenu a hauteur de 20%

Je trouve cela pas trop mal meme si selon une estimation ca va couter environ 5 milliard (la dette Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre F8 ) et que les prix de l'immobilier vont continuer de flamber Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre F8 ) mais bon passons ...


hier discussion avec une personne dont je tairai le nom (meme si c'est pas dur a trouver je pense) sur ce truc :

M : ah c'est vraiment bien ca j'aurai pu en profité quand j'ai acheté la maison

Moi : ah oui mais tu paye combien d'impots sur le revenu ?

M : Bin femme seule avec deux enfant a charge et petit salaire je suis non impossable

Moi : Bin alors sois pas deg t aurais beneficié de rien du tout Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre A10


alala je sens que je vais rigoler pendant 5 ans finalament moi ils se font tous bananer Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre A10
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MessageSujet: Re: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre EmptyVen 25 Mai - 13:30

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t'es méchant avec ta ... personnaquituparlais !
mais ouai, c'est un truc pour avantager les moins pauvres, c'est sûr !
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MessageSujet: Re: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre EmptyMar 29 Mai - 20:35

Citation :
PARIS (Reuters) - Une procédure d'alerte a été déclenchée sur les dépenses d'assurance maladie en France, une première, en raison d'un risque sérieux de dépassement de l'objectif national des dépenses dans le cadre de la loi de financement pour 2007.

Cette mesure a été prise par le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, créé par la réforme de la Sécurité sociale de 2004.

Cet organisme est chargé d'alerter le Parlement, le gouvernement et les caisses nationales d'assurance maladie en cas d'évolution des dépenses maladie "incompatibles" avec l'Ondam voté par le Parlement.

Son avis intervient alors que le gouvernement a annoncé la mise en oeuvre de franchises sur les soins médicaux à compter de 2008 afin de responsabiliser les patients.

Vous ne voulez pas de franchise mais attendez on est en alerte vous comprenez on ne peut pas faire autrement ...

bizarre quand meme alors qu on a mis en place les generique plus divers petit trucs (1€ non remboursé pour le medecin). alors oui la sécu et toujours dans le rouge mais moins que les années precedentes alors nous faire le coup de l'etat d'urgence

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MessageSujet: Re: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre EmptyJeu 31 Mai - 1:49

Citation :
Alain Juppé, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, supervise les domaines du développement durable, de l'environnement, de l'énergie et des matières premières, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de l'aménagement foncier et rural, de l'urbanisme, de l'aménagement et du développement du territoire et de la mer, à l'exception de la pêche.

ah alors si la pas la peche tout va bien Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre A10
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MessageSujet: Re: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre EmptyJeu 31 Mai - 10:30

c'est une blague ? ils ont écrit ca ?? Reuters ?? Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre A10
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MessageSujet: Re: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre EmptyJeu 31 Mai - 10:55

je sais pas trop la source j ai recupérai ca sur mon forum Bayrou mais j'ai verifié sur Wikipédia et c'est vrai il s'occupe de tout ca Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre A10

http://fr.wikipedia.org/wiki/Minist%C3%A8re_de_l%27%C3%89cologie%2C_du_D%C3%A9veloppement_et_de_l%27Am%C3%A9nagement_durables#Nouvelle_sph.C3.A8re_de_comp.C3.A9tence_du_minist.C3.A8re

# 1 Nouvelle sphère de compétence du ministère

* 1.1 Développement durable
* 1.2 Environnement
* 1.3 Énergie et matières premières
* 1.4 Transports et leurs infrastructures
* 1.5 Équipement
* 1.6 Urbanisme
* 1.7 Mer
* 1.8 Aménagement du territoire
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MessageSujet: Re: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre EmptyMer 13 Juin - 23:15

Citation :
NANTES (Loire-Atlantique) (Reuters) - François Fillon a réaffirmé que le projet de TVA sociale ne serait appliqué que si toutes les conditions étaient réunies, précisant qu'il ne se laisserait pas intimider par l'opposition.

"Le projet de TVA sociale était écrit noir sur blanc dans le programme de Nicolas Sarkozy. Personne ne doit donc être étonné de nous voir travailler sur cette question", a déclaré le Premier ministre lors d'un meeting à Nantes.

"Les vociférations caricaturales d'une gauche qui n'a rien proposé, ne m'intimideront pas ! Et d'ailleurs, que suggère-t-elle cette gauche pour lutter contre les délocalisations ? D'abaisser le temps de travail et d'augmenter les charges sociales ! Ca, c'est leur plan pour mener notre pays droit dans le mur", a-t-il ajouté.

j'adore !!!
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MessageSujet: Re: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre EmptyMer 13 Juin - 23:46

énorme ! Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre A10

c'est du genre :
"quoi ? moi homophobe ??! Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre H9 ...tu sais pas à qui tu parles, sale PD va !"
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blinkoff
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MessageSujet: Re: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre EmptySam 7 Juil - 18:48

http://www.marianne2007.info/Quand-Kouchner-refusait-l-ouverture_a1698.html

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MessageSujet: Re: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre EmptyMar 28 Aoû - 2:38

Travailler moins pour apprendre moins
Comme l'a annoncé le gouvernement, la supression des
11 000 postes d'enseignants va entrainer une diminution des horaires pour les collègiens et lycéens.

...

Mais dans quelles disciplines retirer les heures en question ? En sport ? Le président vient de décider de privilégier cette matière on ne peut plus fondamentale pour les 15% d'illettrés – la seule où le mot compétition est autorisé. En musique, en dessin ? Les apparatchiks des associations de parents d'élèves exigent toujours plus de cet « éveil à la culture » qu'ils ne pratiquent pas eux-mêmes. Ce sera donc en histoire, en sciences, en mathématiques ou en langue, tant il est vrai que ces domaines ne servent à rien pour former une nation de citoyens libres et ouverts. TF1 se chargera d'occuper les enfants pendant les précieuses heures ainsi dégagées.

l article complet : http://www.marianne2007.info/Travailler-moins-pour-apprendre-moins_a1797.html
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MessageSujet: Re: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre EmptyMar 28 Aoû - 15:04

magnifique !
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ouchouchgirl
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MessageSujet: Re: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre EmptyMer 29 Aoû - 12:59

je le deteste Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre E6 Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre E6
ca va foutre un bordel monstre et moi je suis pas prete d avoir un poste car bien sur la consequence c est qu au lieu de prendre 300 profs il vont en prendre que 150 !!!!!!
alors deja que c etait chaud la ca devient la merde totale!!!!
Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre F3 Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre F3 Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre F3 Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre F3 Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre F3 Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre F3 Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre F3 Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre F3 Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre F3

alors on dit un gros merci aux gros cons qui ont vote sarko!!!!
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MessageSujet: Re: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre EmptyJeu 13 Sep - 14:48

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-954621@51-928941,0.html
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MessageSujet: Re: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre EmptyJeu 13 Sep - 15:08

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blinkoff
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MessageSujet: Re: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre EmptyJeu 13 Sep - 23:34

bin dis donc il sont en forme aujourdh'hui :

Citation :
Avec Boutin, le "droit au logement opposable" fait pschitt
Par Chloé Leprince (Rue89) 11H54 13/09/2007

Les personnes à la rue sont bien des mal-logés: c’est la découverte qu'a fait Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, prise dans la polémique entourant la loi sur droit au logement opposable (Dalo). Une réponse après le couac de la présentation, la semaine dernière, du décret d'application du texte devant son Comité de suivi.

La loi avait été votée à l’unanimité et en fanfare par les députés, le 5 mars, dans la foulée de la mobilisation très médiatique des Enfants de Don Quichotte sur le canal Saint-Martin puis partout en France. Elle instaurait un "droit au logement opposable" que les acteurs de terrain réclamaient de longue date. Ces derniers avaient accueilli la nouvelle loi avec un certain scepticisme, s'attendant à des difficultés lors de son application.

Le texte de loi adopté par les parlementaires prévoit que "l’ensemble des mal-logés pourront faire valoir leurs droits à compter du 1er janvier 2012". Mais, pour figurer parmi les ménages "ultra prioritaires" dès décembre 2008, il faut faire partie de six catégories, deux d'entre elles étant "les personnes dépourvues de logement" et les personnes hébergées dans un habitat insalubre.

"Au total, cette loi pouvait concerner entre 600 000 et un million de personnes, sur les 3 millions de mal-logés recensés officiellement", estime Christophe Robert, qui représente la Fondation Abbé Pierre au Comité de suivi de la loi Dalo.

Deux des six catégories de mal-logés "oubliées" par le texte

Mais le décret d’application de la loi, tel qu’il a été présenté au Comité de suivi le 5 septembre, comportait un oubli majeur: seulement quatre des six catégories concernées initialement par la loi y figuraient finalement. Or, ce sont justement les "personnes dépourvues de logement" et les personnes vivant dans un logement insalubre qui ont perdu leur statut prioritaire... A eux seuls, les SDF représentent au bas mot, dans les statistiques officielles, 86 000 personnes.

Le monde associatif accuse donc le gouvernement d’avoir largement vidé la loi de sa substance. Discrètement et "politiquement", dénonce Olivier Nodé-Langlois, chez ATD-Quart Monde. Il ajoute qu'il est "inacceptable" que SDF et personnes hébergées chez des proches ne soient pas mentionnés explicitement:


Mercredi, Christine Boutin répliquait que ces catégories avaient été omises dans la mesure où "le texte de la loi se [suffisait] à lui-même". Et que le texte en question n'était qu'une version provisoire.

Pourtant, cet oubli fait désordre: Christine Boutin, avant d’obtenir le portefeuille du Logement, était justement rapporteur de la loi Dalo. Aujourd’hui, ce sont les mêmes conseillers qui travaillent aux côtés de la ministre du Logement et qui avaient préparé le texte, auprès de Jean-Louis Borloo. "Nous sommes en train de retravailler sur la loi qui n’était pas très bien écrite", confirmait un membre du cabinet, mercredi soir, en référence aux deux catégories manquantes.

Les critiques ont obtenu gain de cause, puisque la ministre, dont les services n’ont pas souhaité répondre officiellement à Rue89, a reconnu dans un communiqué mercredi: "J’ai décidé de mentionner dans le décret également ces deux catégories, bien qu’à l’évidence chacun sache qu’en aucun cas un décret ne peut contredire une loi."

Un droit accordé "en fonction des circonstances locales"...

Mais les associations soulèvent aussi un autre lièvre: toujours d’après la mouture du décret présenté la semaine dernière, c’est maintenant en fonction des places disponibles et "en fonction des circonstances locales" que sera défini le niveau de priorité des demandes de logement.

Localement, ce sont les commissions de médiation –créées après le décret- qui assureront cette tâche. Cette nuance n’est pas anodine: en instaurant une obligation de résultat, la loi Dalo ambitionnait justement d’aller au-delà des textes sur le logement jusque-là. Christophe Robert, de la fondation Abbé-Pierre, explique sa déception:

"En restreignant l’application du principe selon l’offre disponible, on perd l’occasion d’avoir un levier pour construire des logements là où il n’y en a pas. On entre dans une logique pragmatique, mais il est regrettable de réduire l’effet de la loi."

Pour Dominique Braye, sénateur (UMP) des Yvelines, qui siège aussi au Comité de suivi, "on fait un faux procès aux auteurs du texte", car il faut être "réaliste":

"A l'époque de la loi, j'avais dit que j'étais très sceptique sur son application. C'est bien beau de vouloir faire un droit au logement opposable, mais la priorité, c'est de faire un droit au logement effectif. La loi est un aiguillon, mais on sait bien qu'il y aura toujours pénurie."

La mouture retoquée sera présentée au Conseil national de l'habitat, le 24 septembre, à Lyon.


et


Citation :
Le ministère de la Ville se délocalise à Lyon
mercredi 12 septembre 2007 08h56

Le ministère de la Ville et du Logement, dirigé par Christine Boutin, va s'installer pendant dix jours et à partir du 17 septembre au coeur de Lyon, dans des bâtiments provisoires dressés sur la place Bellecour. Pour le gouvernement, il s'agit d'afficher "la volonté d'être sur le terrain", comme lors de la délocalisation du Conseil des ministres à Strasbourg la semaine dernière. Coût de l'opération : 250.000 euros.

http://www.europe1.fr/informations/articles/740224/le-ministere-de-la-ville-se-delocalise-a-lyon.html
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MessageSujet: Re: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre EmptySam 22 Sep - 3:16

Sur le topic bourse de hardware.fr que je suis un peu ils etaient tout content ce matin ... voila pourquoi :

Citation :
INFO FIGARO Le contribuable n'aurait plus à inscrire les dividendes sur sa déclaration de revenu : ils seraient soumis à un prélèvement libératoire de 16%.

DANS LA dernière ligne droite de préparation du budget 2008, Bercy continue à chercher les mesures de rendement qui permettront d'afficher un déficit inférieur à 42 milliards d'euros. Selon nos informations, un prélèvement libératoire de 16 % sur les dividendes est très sérieusement envisagé. Actuellement, les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu après abattements. En clair, le contribuable n'aurait plus à inscrire ces dividendes sur sa déclaration de revenu. C'est sa banque qui verserait directement les sommes prélevées aux impôts. À condition qu'il choisisse cette option, comme c'est le cas actuellement pour les comptes sur livret, par exemple.

Cette mesure présente plusieurs avantages. Elle est le pendant d'une autre disposition qui figurera dans le projet de budget Sécurité sociale 2008, le versement anticipé des 11 % de prélèvements sociaux sur les dividendes. Surtout, même s'il ne s'agit que d'un simple effet de trésorerie, elle permettrait à l'État d'encaisser entre un milliard et un milliard et demi de recettes supplémentaires l'an prochain, les contribuables étant imposés au titre des dividendes versés en 2007 et 2008. À partir de 2009, la mesure coûterait cher - de 300 à 400 millions -, compte tenu du manque à gagner sur les ménages taxés au taux marginal de 30 % et 40 %, qui auront tout intérêt à choisir le prélèvement libératoire.

en gros ca fais 16% d'impos au lieu de 30 a 40 %

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MessageSujet: Re: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre EmptyMer 26 Sep - 18:17

blinkoff a écrit:
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-954621@51-928941,0.html

Le Sénat supprime les tests ADN

La commission du Sénat a supprimé ce mercredi l'amendement au projet de loi Hortefeux qui instaurait la possibilité d'un test ADN pour les candidats au regroupement familial.

Libé


sursis !
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blinkoff
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MessageSujet: Re: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre EmptyMer 26 Sep - 19:25

ah quand même !
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MessageSujet: Re: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre EmptyJeu 25 Oct - 14:59

une journée a l'assemblé nationale (comme d'habitude ? )

Citation :
Apostille à "honte sur l'assemblée nationale"

Par Eolas, mercredi 24 octobre 2007 à 15:35 :: Politique

De mieux en mieux. De mieux en mieux. A la honte s'ajoute le grotesque.

La discussion de ce matin a été houleuse. D'autant que l'opposition a décidé de faire son travail est est venue en nombre, au point de mettre la majorité... en minorité. Dans ces conditions, la motion d'irrecevabilité soulevée par François Bayrou était sure de passer, sauf à laisser le temps au groupe UMP de battre le rappel des troupes.

D'où des interventions dépassant largement le temps de parole, sous le regard bienveillant de Jean-Luc Warsmann Marc-Philippe Daubresse, président de séance, pendant que les téléphones portables chauffent.

L'ambiance devient électrique, et alors que les députés du groupe Socialiste Républicains Citoyens exigent sans cesse que le vote ait lieu immédiatement, le député UMP Jérôme Chartier, préposé au gain de temps, joue les vierges outragées et demande une suspension de séance ainsi motivée :

La façon dont le groupe socialiste s’est comporté pendant que je m’exprimais est inacceptable et scandaleuse. Il n’est pas convenable de ne pas écouter ses collègues.

Docile, le président saute sur l'occasion de faire le point pour trouver une solution.

La présidence ne peut accepter un vote dans de telles conditions. Je suspends la séance.

Cinq minutes après, la solution a été trouvée. L'article 61 du règlement de l'assemblée nationale prévoit que l'assemblée peut valablement voter quel que soit le nombre de députés présents SAUF si un président de groupe demande au bureau une vérification de quorum, c'est à dire de s'assurer que la majorité absolue des députés est présente. Si le quorum n'est pas atteint, il y a une suspension de séance d'une heure, après laquelle le vote a lieu valablement, quel que soit le nombre de députés présents. François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre (et coauteur de la proposition de loi en discussion) forme une demande de quorum. Petit problème : depuis le temps que les députés UMP sont sommés de rappliquer, il n'est pas sûr que le quorum ne soit pas atteint.

La suite se passe de tout commentaire, et figure dans le compte rendu des débats. Asseyez-vous, vous n'allez pas y croire.

M. le Président– Je suis saisi par M. François Sauvadet, président du groupe Nouveau centre, d’une demande de vérification du quorum avant le vote sur l’exception d’irrecevabilité, en application de l’article 61 du Règlement (Protestations sur les bancs du groupe SRC). Cette vérification est de droit (De nombreux députés des groupes UMP et NC se lèvent et quittent l’hémicycle sous les huées des députés du groupe SRC).

Et donc, ce qui devait arriver arriva :

Je constate que le quorum n’est pas atteint (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC). Le vote est donc reporté et la séance suspendue pour une heure.

Une heure plus tard, les stations vélibs autour de l'assemblée sont saturées, des bruits de godillots au galop ont résonné dans les couloirs, et tout est rentré dans l'ordre républicain :

À la majorité de 230 voix contre 157 sur 388 votants et 387 suffrages exprimés, l’exception d’irrecevabilité n’est pas adoptée.
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MessageSujet: Re: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre EmptyLun 29 Oct - 20:59

Citation :
Par Vincent Delhommeau, Mariannaute. Comment défendre un système majoritaire qui autorise, comme vendredi dernier, l'adoption d'un texte de loi par moins de 8% des députés ?


Les députés ont approuvé dans la nuit de vendredi à samedi l'instauration de nouvelles franchises médicales, dans le cadre du projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2008.

Cette disposition a été votée par 44 voix contre 27. Vu l'heure tardive et le jour, vendredi (fin de semaine, retour des députés dans leur circonscription), je ne pense pas que certains députés présents se soient abstenus. Ce texte a donc été débattu, peut-être, et voté par 71 députés, ce qui représente 12% de l'Assemblée nationale, 577 sièges. Le nombre de voix pour, qui a permis l'adoption du texte, représente 7,6 % des députés, score qu'on a l'habitude de qualifier de « majorité écrasante ».

Incroyable ! un texte, qui n'a rien d'anodin puisqu'il constitue un nouveau coup de canif dans notre protection sociale, a été adopté grâce au vote de 7% de nos élus. Consternant.

la suite :

http://www.marianne2.fr/Un-systeme-majoritaire-aberrant_a80581.html
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MessageSujet: Re: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre EmptyVen 9 Nov - 2:41

Citation :
BRUXELLES (Reuters) - Les aides annoncées par le gouvernement français en faveur des marins-pêcheurs pour atténuer l'envolée du prix du gazole sont incompatibles avec les règles de l'UE, a déclaré jeudi la Commission européenne.

Selon les engagements écrits obtenus par les représentants des marins-pêcheurs, un système d'amortissement de l'impact de la hausse des prix du carburant sera mis en place avant la fin de l'année afin de compenser le surcoût au-delà de 30 centimes d'euros le litre en moyenne annuelle, contre 52 aujourd'hui.

Le commissaire européen à la Pêche et aux Affaires maritimes, Joe Borg, s'était montré sceptique, estimant qu'il aurait été préférable d'aider financièrement les pêcheurs à se restructurer pour s'adapter au nouveau contexte économique.

Sa porte-parole, Mireille Thom, s'est montrée plus précise.

"D'après les premiers éléments, ce serait une aide au fonctionnement", a-t-elle déclaré lors d'une point de presse.

"Un compensation qui irait à toutes les entreprises et qui représenterait une aide au fonctionnement ne serait pas compatible avec les règles sur les aides d'Etat", a-t-elle dit.

Le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a expliqué jeudi à Bruxelles que des discussions allaient avoir lieu entre les autorités françaises et la Commission européenne pour trouver un terrain d'entente.

Mireille Thom a ajouté que le premier mécanisme annoncé mardi par Nicolas Sarkozy, qui aurait permis de répercuter la hausse du prix du gazole sur les prix du poisson, aurait en revanche été compatible avec les règles de concurrence.

Toute aide d'Etat doit être notifiée à la Commission, qui peut les autoriser ou les interdire. Si les aides sont versées malgré le veto européen ou sans l'en informer, elles doivent ensuite être remboursées par les bénéficiaires.

si il se passe un truc comme ca je pense que le pecheur ayant insulté sarko descendra du pont cette fois Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre A10
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MessageSujet: Re: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre EmptyVen 9 Nov - 21:43

mais LOL Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre A10
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MessageSujet: Re: Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre   Gouvernement : Projet de loi ou counaillerie en tout genre Empty

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